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Politique relative au droit d'auteur

Dernière mise à jour : 6 avril 2025

Typeshutter (la « Plateforme »), exploitée par Typeshutter LLC (« nous »), s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle. La présente Politique relative au droit d'auteur explique nos pratiques concernant la propriété du contenu utilisateur et la manière dont nous traitons les infractions au droit d'auteur, conformément à nos Conditions d'utilisation et à la législation applicable. Elle décrit également la procédure permettant aux titulaires de droits d'auteur de signaler une violation présumée et aux utilisateurs de répondre à ces réclamations. En utilisant Typeshutter, vous acceptez de respecter cette politique.

Propriété du contenu utilisateur

Les utilisateurs conservent la propriété du contenu original qu'ils créent, téléversent ou publient sur Typeshutter. Cela comprend les textes, images, œuvres graphiques ou autres matériaux que vous générez — y compris le contenu créé avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, tel que permis par nos Conditions d'utilisation. Votre contenu vous appartient. Le publier sur notre Plateforme ne transfère pas sa propriété à Typeshutter ou à l'Exploitant.

En téléversant ou en créant du contenu sur Typeshutter, vous déclarez disposer des droits nécessaires sur ce contenu et garantir qu'il ne viole aucun droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers. Vous conservez le droit d'auteur sur votre travail, mais en utilisant notre service vous accordez à Typeshutter une licence pour afficher, distribuer et utiliser votre contenu selon les besoins afin de fournir nos services (comme décrit dans nos Conditions d'utilisation). Cette licence ne réduit pas votre propriété ; elle nous permet simplement de faire fonctionner la Plateforme (par exemple pour montrer votre contenu à d'autres utilisateurs).

Respect des droits de propriété intellectuelle

Typeshutter respecte les droits de propriété intellectuelle de tous les créateurs et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Nos Conditions d'utilisation exigent que vous ne téléversiez que du contenu que vous possédez ou êtes autorisé à utiliser. Ne téléversez ni ne publiez aucun contenu qui viole le droit d'auteur, la marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons retirer le contenu et prendre les mesures appropriées à l'encontre de votre compte.

Suppression du contenu contrefaisant

Si nous apprenons que du contenu sur Typeshutter viole la législation sur le droit d'auteur ou la présente Politique (par exemple, suite à une notification d'un titulaire de droits en vertu du Digital Millennium Copyright Act, ou DMCA), nous pouvons supprimer ou désactiver l'accès à ce contenu. Notre politique est d'agir rapidement lorsque nous sommes informés d'une violation manifeste du droit d'auteur. Nous pouvons également avertir l'utilisateur ayant publié le contenu de la suppression et du motif correspondant.

Procédure d'avis de retrait DMCA

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur (ou autorisé à agir pour son compte) et estimez qu'un contenu présent sur Typeshutter porte atteinte à vos droits, vous pouvez soumettre un avis de retrait DMCA pour en demander la suppression. Votre notification écrite doit comprendre les éléments suivants :

  • Identification de l'œuvre protégée : Une description de l'œuvre protégée (ou une liste représentative d'œuvres) dont vous revendiquez la violation.

  • Localisation du contenu contrefaisant : L'identification du contenu sur Typeshutter que vous estimez contrefaisant, accompagnée d'informations raisonnablement suffisantes pour le localiser (par exemple, l'URL de la page où il apparaît).

  • Coordonnées : Votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

  • Déclaration de bonne foi : Une déclaration indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation du contenu litigieux n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.

  • Exactitude et autorité : Une déclaration confirmant que les informations de votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom.

  • Signature : Votre signature physique ou électronique (par exemple, inscrire votre nom légal complet à la fin de la notification suffit comme signature électronique).

Envoyez l'avis DMCA à l'agent désigné de Typeshutter à l'adresse support@typeshutter.com. Pour plus de clarté, indiquez « DMCA Takedown Notice » dans l'objet de votre e-mail. Dès réception d'une notification complète et valide, nous retirerons ou désactiverons rapidement l'accès au contenu incriminé et informerons l'utilisateur concerné de cette action.

Contre-notification (si votre contenu a été supprimé)

Si vous estimez que le contenu que vous avez publié sur Typeshutter a été supprimé par erreur ou suite à une mauvaise identification (par exemple à la suite d'une réclamation infondée), vous avez le droit de soumettre une contre-notification DMCA. Votre contre-notification écrite doit inclure :

  • Identification du contenu supprimé : Le contenu qui a été retiré ou désactivé, ainsi que l'emplacement (comme l'URL) où il apparaissait avant sa suppression.

  • Déclaration de bonne foi : Une déclaration, sous peine de parjure, affirmant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification.

  • Coordonnées : Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.

  • Consentement à la juridiction : Une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence du tribunal fédéral du district correspondant à votre adresse (ou, si vous résidez en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire où Typeshutter peut être assignée) et que vous acceptez de recevoir la signification de la part de la personne ayant déposé l'avis initial ou de son mandataire.

  • Signature : Votre signature physique ou électronique (par exemple, inscrire votre nom complet).

Veuillez envoyer votre contre-notification à support@typeshutter.com en mentionnant « DMCA Counter-Notification » dans l'objet. Lorsque nous recevons une contre-notification valide, nous la transmettons à la partie ayant déposé la réclamation initiale. Si cette dernière ne nous informe pas dans un délai de 10 jours ouvrables qu'elle a engagé une action judiciaire pour empêcher l'infraction alléguée, nous pourrons rétablir le contenu supprimé.

Politique concernant les récidivistes

Typeshutter prend les violations répétées très au sérieux. Conformément au DMCA et aux autres lois applicables, nous avons pour politique de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs reconnus comme récidivistes dans les circonstances appropriées. Cela signifie que si vous publiez de manière répétée du contenu portant atteinte aux droits d'auteur d'autrui, votre compte peut être suspendu ou résilié après plusieurs infractions. Nous conservons la trace des notifications d'infraction et intervenons lorsque des utilisateurs violent de manière persistante les droits de propriété intellectuelle.

Notifications frauduleuses ou mensongères

Veuillez noter que soumettre sciemment une réclamation de violation du droit d'auteur mensongère est illégal et peut entraîner une responsabilité pour dommages-intérêts, frais de justice et honoraires d'avocat en vertu du DMCA (17 U.S.C. § 512(f)). Il en va de même pour toute contre-notification sciemment mensongère. Typeshutter se réserve le droit d'exercer des recours juridiques contre toute personne abusant de la procédure DMCA en envoyant des notifications frauduleuses ou de mauvaise foi.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant cette Politique relative au droit d'auteur ou si vous devez nous contacter pour toute raison liée au droit d'auteur, veuillez écrire à notre agent désigné à l'adresse support@typeshutter.com. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.