Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 avril 2025
Bienvenue sur Typeshutter, une plateforme de contenus créatifs fournie par Typeshutter LLC (« Exploitant », « nous » ou « notre »). Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site web, aux applications et aux services Typeshutter (collectivement, le « Service » ou les « Services »). En créant un compte ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous (l'« Utilisateur » ou « vous ») acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser Typeshutter.
Veuillez lire ces Conditions attentivement. Elles contiennent des obligations légales importantes et des règles relatives au contenu publié sur la plateforme. Tout contenu partagé sur Typeshutter doit respecter les présentes Conditions et nos règles de contenu décrites ci-dessous.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à Typeshutter ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout autre guide ou politique mentionné dans les présentes (collectivement, l'« Accord »). Cet Accord constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous et l'Exploitant. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions périodiquement. Nous indiquerons la date de la dernière révision en tête du présent document. La poursuite de votre utilisation du Service après toute modification vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions ou toute version mise à jour, vous devez cesser d'utiliser le Service.
2. Admissibilité
Condition d'âge : Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour vous inscrire et utiliser le Service Typeshutter. En utilisant Typeshutter, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction. Nous n'autorisons pas sciemment des personnes de moins de 18 ans à créer des comptes ou à accéder au Service. Si vous avez moins de 18 ans, n'utilisez pas Typeshutter et n'y accédez pas.
Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation ou d'une entité, vous déclarez en outre avoir l'autorité de consentir à ces Conditions en son nom et que l'entité accepte l'Accord.
3. Comptes utilisateurs et sécurité
Pour accéder à certaines fonctionnalités de Typeshutter, vous devez créer un compte. Lors de la création du compte, vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes, et de les tenir à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous devez choisir un mot de passe robuste et sécurisé et ne pas le partager. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou toute faille de sécurité, vous devez nous en informer immédiatement à l'adresse support@typeshutter.com. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre incapacité à sécuriser votre compte.
4. Contenu utilisateur et propriété
Votre contenu : Typeshutter vous permet de créer, publier et partager du contenu, notamment des textes, images, créations graphiques et autres éléments (collectivement, le « Contenu utilisateur »). Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur le contenu que vous créez et partagez sur Typeshutter. En téléchargeant ou publiant du Contenu utilisateur sur le Service, vous accordez à l'Exploitant une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, modifier (pour des adaptations techniques telles que redimensionnement ou reformatage), afficher, distribuer et exécuter publiquement votre contenu uniquement afin d'exploiter, de promouvoir et d'améliorer le Service. Cette licence nous permet d'afficher votre contenu sur votre portfolio et dans d'autres zones de la plateforme, ainsi que de promouvoir Typeshutter (par exemple en mettant en avant des vignettes de votre contenu public).
Portfolios publics : Sauf si vous choisissez des paramètres de confidentialité limitant la visibilité (lorsque ces paramètres sont disponibles), le contenu que vous partagez ou publiez sur votre portfolio Typeshutter ou dans les zones publiques du Service sera visible pour les autres. En publiant du contenu sur votre portfolio public, vous reconnaissez que toute personne (y compris les visiteurs non inscrits) peut le consulter, sous réserve des avertissements ou mécanismes de restriction d'accès que nous pourrions mettre en place. Si vous ne souhaitez pas qu'un contenu soit accessible publiquement, ajustez vos paramètres de partage ou évitez de publier ce contenu dans les sections publiques du Service.
Vos responsabilités : Vous êtes seul responsable de tout Contenu utilisateur que vous créez, téléchargez, publiez ou partagez sur Typeshutter. Cela signifie que vous assumez tous les risques liés à ce contenu, notamment la confiance que d'autres pourraient lui accorder ou les réclamations relatives à des droits de propriété intellectuelle ou autres droits légaux. En publiant du contenu, vous déclarez et garantissez : (a) que vous possédez ou détenez les droits nécessaires pour publier ce contenu et nous accorder la licence décrite ci-dessus ; (b) que la publication de votre contenu sur le Service ne viole aucun droit d'un tiers (par exemple, ne porte pas atteinte à des droits d'auteur, marques, droits à la vie privée ou droits de la personnalité) ; et (c) que votre contenu et son utilisation sur le Service respectent les présentes Conditions ainsi que toutes les lois applicables.
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu, et rien dans ces Conditions ne sera interprété comme restreignant votre droit d'utiliser et d'exploiter votre propre contenu en dehors du Service. Vous pouvez retirer votre contenu de Typeshutter à tout moment. Toutefois, même si vous supprimez du contenu ou fermez votre compte, nous pouvons conserver des copies à des fins de sauvegarde, d'archivage ou juridiques, dans la mesure permise par la loi.
5. Règles de contenu et directives communautaires
Typeshutter est une communauté créative qui valorise la liberté d'expression. Nous autorisons une grande variété de contenus tant qu'ils ne violent pas la loi ni le présent Accord. Toutefois, afin de maintenir une plateforme sûre et conforme à la loi, vous acceptez de ne pas publier ni partager de contenu qui :
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Viole la loi ou les droits d'autrui : N'affichez pas de contenu illégal, frauduleux ou faisant la promotion d'activités illicites. Cela inclut le contenu qui porte atteinte ou détourne les droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers, ou qui viole leurs droits à la vie privée, à la protection des données ou à l'image. Vous devez uniquement téléverser du contenu que vous êtes autorisé à partager.
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Implique l'exploitation ou des atteintes envers des mineurs : Toute représentation ou description de mineurs (moins de 18 ans) de manière sexuelle, violente ou abusive est strictement interdite. Vous ne pouvez pas utiliser Typeshutter pour créer ou partager du contenu sexualisant des mineurs ou exploitant les enfants de quelque manière. Nous appliquons une tolérance zéro envers l'exploitation sexuelle des enfants. Si nous apprenons l'existence d'un tel contenu, nous le supprimerons et pourrons en informer les autorités compétentes.
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Constitue un contenu sexuel non consensuel ou illégal : Vous ne pouvez pas publier de contenu représentant des activités sexuelles non consensuelles, exploitantes ou illégales (par exemple, viol, agression sexuelle ou bestialité). Tout contenu impliquant un comportement illicite est prohibé.
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Est violent ou graphique de manière nuisible : Vous pouvez partager des œuvres ou contenus comportant de la violence ou des images graphiques (par exemple dans un contexte narratif ou artistique), mais vous ne devez pas publier de violence inutilement gore ou gratuite principalement destinée à choquer ou glorifier la violence. Tout contenu incitant à la violence ou encourageant un préjudice envers autrui est interdit. Si vous publiez du contenu graphique susceptible d'être jugé sensible (p. ex. représentations de violence, de gore ou d'autres thèmes perturbants), vous devez l'indiquer correctement lorsque la fonctionnalité est disponible afin de prévenir les utilisateurs.
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Constitue du harcèlement, des menaces ou de la haine : N'affichez pas de contenu diffamatoire, harcelant, intimidant ou promouvant la haine ou la violence envers une personne ou un groupe. Cela inclut le contenu qui attaque ou rabaisse une personne en raison de caractéristiques telles que la race, l'origine ethnique, la nationalité, la religion, le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, le handicap ou l'état de santé. Les propos haineux et les menaces de violence sont strictement interdits.
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Est inapproprié pour les espaces publics : Le contenu utilisé dans des zones très visibles — telles que votre photo de profil, votre bannière ou les vignettes promotionnelles — doit rester approprié pour un large public. N'utilisez pas dans ces emplacements des images qui violeraient les présentes Conditions ou la loi.
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Constitue du spam, un logiciel malveillant ou est trompeur : N'affichez pas de publicités non sollicitées, de contenu indésirable ou répétitif. Vous ne devez pas non plus téléverser de virus, de code malveillant ni faire quoi que ce soit qui pourrait perturber ou endommager le fonctionnement du Service ou les appareils des autres utilisateurs.
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Usurpe une identité ou induit en erreur : Vous ne devez pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ni falsifier votre affiliation. N'affichez pas de contenu volontairement faux ou trompeur (par exemple, canulars, tentatives d'hameçonnage ou escroqueries) susceptible de nuire à autrui. La parodie ou la satire doit être clairement identifiée afin d'éviter toute confusion.
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Viole la vie privée ou les données personnelles : Vous ne devez pas publier d'informations personnelles sur quelqu'un d'autre (par exemple, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, ses informations financières ou d'autres données sensibles) sans son consentement. En particulier, n'affichez pas d'images ou d'informations intimes sans autorisation (ce que l'on appelle parfois le « doxxing » ou, pour les images, la « vengeance pornographique »). La diffusion non consensuelle du contenu privé d'autrui est interdite.
Ces règles de contenu s'appliquent à tout le contenu que vous soumettez, téléversez, créez ou partagez sur Typeshutter. En utilisant le Service, vous comprenez et acceptez être responsable de vos interactions avec le contenu créé par d'autres utilisateurs. Nous proposons des outils tels que des avertissements ou des filtres pour aider les utilisateurs à éviter les contenus qu'ils jugent répréhensibles, et nous nous réservons le droit d'étiqueter ou de restreindre l'accès à certains contenus (par exemple en l'affichant derrière un avertissement ou en le masquant pour les utilisateurs qui choisissent de ne pas voir certains types de contenus). Les utilisateurs doivent étiqueter ou signaler correctement leur contenu lorsque la fonctionnalité est disponible, afin de prévenir les autres lorsque le contenu peut ne pas convenir à tous les publics. Le non-respect de ces règles ou des exigences de signalement peut entraîner la suppression du contenu ou la suspension de votre compte.
6. Modération de la plateforme et application
Absence de présélection : Typeshutter ne présélectionne pas systématiquement l'intégralité du contenu utilisateur. Toutefois, nous (et nos prestataires) nous réservons le droit, sans y être tenus, d'examiner, surveiller et supprimer tout Contenu utilisateur à notre discrétion. Si un contenu nous est signalé ou identifié comme pouvant enfreindre ces Conditions (y compris les règles de contenu ci-dessus), nous pouvons l'examiner et prendre les mesures appropriées. Cela peut inclure la suppression ou la désactivation de l'accès au contenu et/ou la fermeture du compte de l'utilisateur concerné, comme décrit à la section 7 (Résiliation). Nous pouvons également modifier ou retirer tout contenu qui, selon notre jugement, viole ces Conditions ou est autrement problématique, sans préavis.
Signalement de contenu : La communauté est encouragée à signaler tout contenu qui semble violer ces Conditions ou nos politiques. Si vous trouvez un contenu que vous estimez non conforme, informez-nous via les mécanismes de signalement présents sur la plateforme ou écrivez-nous à support@typeshutter.com. Nous examinerons les signalements et agirons conformément à nos lignes directrices et aux lois applicables.
Visibilité restreinte : Nous pouvons limiter la visibilité de certains contenus à des utilisateurs ou zones spécifiques. Par exemple, certains contenus peuvent être masqués aux visiteurs non connectés ou affichés avec un avertissement (« Ce contenu peut ne pas convenir à tous les publics ») obligeant les visiteurs à confirmer qu'ils souhaitent continuer. En publiant du contenu, vous reconnaissez et acceptez que Typeshutter puisse appliquer ces mesures pour protéger les utilisateurs qui ne souhaitent pas être exposés à certains contenus. Néanmoins, tout contenu publié publiquement reste potentiellement accessible à ceux qui choisissent de le consulter, et nous ne pouvons garantir d'empêcher toute consultation non autorisée (par exemple, par des mineurs déterminés à falsifier leur âge). Faites preuve de discernement lorsque vous partagez du contenu publiquement.
7. Résiliation de l'utilisation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte Typeshutter ou votre accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons : (a) que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions ou l'une de nos politiques ; (b) que votre comportement nuit à l'Exploitant, à notre communauté ou à des tiers ; ou (c) que la loi nous y oblige. Nous pouvons également retirer ou désactiver l'accès à tout contenu que vous avez publié et qui viole ces Conditions ou que nous jugeons inapproprié, à notre seule discrétion.
Si votre compte est résilié, vous restez lié par le présent Accord dans la mesure applicable (par exemple, nos droits relatifs au contenu déjà publié et vos obligations d'indemnisation). Vous pouvez aussi clôturer votre compte à tout moment si vous ne souhaitez plus utiliser le Service. Pour ce faire, suivez la procédure de suppression dans vos paramètres ou contactez-nous à support@typeshutter.com pour obtenir de l'aide. La résiliation de votre compte entraînera la désactivation ou la suppression de votre profil et l'accès à celui-ci, ainsi que le retrait de votre Contenu utilisateur des parties actives du Service. Cependant, notez que des copies résiduelles de votre contenu et de vos informations de compte peuvent subsister dans nos systèmes de sauvegarde et d'archivage pendant un certain temps, et aussi longtemps que la loi l'exige.
8. Licences et droits de propriété intellectuelle
Notre contenu : À l'exception de votre Contenu utilisateur, l'ensemble des contenus et éléments disponibles via Typeshutter, y compris notamment les logiciels, le code, la conception de la plateforme, les textes, graphiques, logos, marques et tout autre droit de propriété intellectuelle (collectivement, le « Contenu Typeshutter ») appartiennent à l'Exploitant ou à nos concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous concédons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation du Service et du Contenu Typeshutter pour votre usage personnel et non commercial, conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de notre contenu ou logiciel propriétaire, ni décompiler ou tenter d'extraire leur code source, sauf si la loi l'autorise ou si nous vous donnons notre autorisation écrite.
Retours d'information : Si vous choisissez de nous communiquer des retours, suggestions ou idées concernant Typeshutter ou nos Services (les « Retours »), vous acceptez que nous puissions utiliser ces Retours à toute fin, sans restriction ni contrepartie, et reconnaissez que nous n'avons aucune obligation de préserver leur confidentialité.
Contenu de tiers : Typeshutter peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, ou intégrer du contenu fourni par des tiers (par exemple, une bibliothèque ou des modules externes). Nous n'approuvons ni n'assumons aucune responsabilité pour ces sites, informations, contenus ou services externes. Si vous accédez à un site ou contenu tiers depuis Typeshutter, vous le faites à vos risques, et vous comprenez que le présent Accord et nos politiques ne s'appliquent pas à ces sites externes. Veillez à consulter les conditions et politiques de confidentialité des tiers avant d'utiliser leurs services.
9. Exclusions de garanties
Typeshutter est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Dans toute la mesure permise par la loi, l'Exploitant et les prestataires ou fournisseurs de services travaillant avec nous déclinent toute garantie, expresse ou implicite, relative au Service et à son utilisation. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou dépourvu de composants nuisibles (tels que des virus).
Plus précisément, nous ne fournissons aucune garantie concernant :
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Le contenu : L'exactitude, la qualité ou la fiabilité de tout contenu (y compris le Contenu utilisateur) publié sur la plateforme. Vous comprenez qu'en utilisant Typeshutter, vous pouvez être exposé à du contenu inexact, offensant ou indécent. Vous accédez à ce contenu à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou pertes découlant de votre exposition au contenu soumis par les utilisateurs.
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La sécurité : La sécurité de notre Service. Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, nous ne garantissons pas que des tiers non autorisés ne pourront jamais les contourner ou utiliser vos informations personnelles à mauvais escient. Vous fournissez vos informations à vos risques.
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L'adéquation à un usage particulier : Toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que Typeshutter répondra à vos attentes spécifiques ou produira les résultats escomptés.
Aucun conseil ni information, oral ou écrit, obtenu de notre part ou via le Service ne créera de garantie non expressément indiquée dans ces Conditions.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Exploitant (ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou prestataires agissant en notre nom) ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni d'une perte de profits ou de revenus, qu'elle soit directe ou indirecte, ni d'une perte de données, d'usage, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles résultant : (a) de votre accès ou utilisation (ou impossibilité d'accéder ou d'utiliser) le Service ; (b) de la conduite ou du contenu de tiers sur le Service, y compris tout contenu offensant, illégal ou contrefaisant ; (c) d'un accès, d'une utilisation ou d'une altération non autorisés de vos transmissions ou contenus ; ou (d) de toute autre situation liée au Service.
En aucun cas notre responsabilité totale pour toutes les réclamations relatives au Service ne dépassera le montant que vous nous avez versé (le cas échéant) au cours des six (6) derniers mois pour le Service en cause. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages ; dans la mesure où la loi l'interdit, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée au minimum autorisé par la loi.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l'Exploitant ainsi que ses filiales, dirigeants, agents, partenaires, prestataires et employés, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service ; (b) votre violation d'une disposition du présent Accord ; (c) votre atteinte aux droits d'un tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle, de confidentialité, de propriété ou de respect de la vie privée ; ou (d) tout litige que vous avez avec un autre utilisateur ou un tiers lié à votre utilisation du Service. Nous nous réservons le droit de conduire notre défense comme nous l'entendons, y compris en choisissant nos conseils, et vous acceptez de coopérer avec nous dans le cadre de toute réclamation nécessitant votre participation.
12. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions et toute action qui en découle ou s'y rattache sont régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis et, le cas échéant, aux lois de la juridiction où réside l'Exploitant, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service soit soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés aux États-Unis et compétents en la matière. Vous consentez à cette juridiction et à cette compétence territoriale, et acceptez que nous puissions solliciter une injonction ou toute mesure équitable auprès de tout tribunal compétent afin de protéger nos droits.
Arbitrage (facultatif) : Si nous en convenons mutuellement par écrit, vous et l'Exploitant pouvez résoudre tout différend, réclamation ou litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du Service par le biais d'un arbitrage contraignant administré par un organisme reconnu. Sauf accord contraire, l'arbitrage se déroulera à distance ou de manière à éviter tout déplacement. Tout arbitrage sera mené sur une base individuelle, et non sous forme de recours collectif ou de procédure collective.
13. Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service Typeshutter à tout moment, avec ou sans préavis. Cela inclut l'ajout ou la suppression de fonctionnalités, l'imposition de limites sur certaines fonctionnalités ou la restriction d'accès à tout ou partie du Service. Nous ne sommes responsables ni envers vous ni envers des tiers de telles modifications ou interruptions. Nous nous efforcerons toutefois d'informer les utilisateurs de tout changement majeur ayant un impact significatif sur l'utilisation de la plateforme. La poursuite de votre utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de ces changements.
14. Dispositions diverses
Intégralité de l'Accord : Les présentes Conditions (ainsi que les politiques ou directives incorporées, telles que notre Politique de confidentialité et nos règles de contenu) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Exploitant concernant votre utilisation de Typeshutter. Elles remplacent tout accord ou communication antérieur entre vous et nous au sujet du Service.
Renonciation et divisibilité : Le fait que nous n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste des Conditions restera pleinement en vigueur, et la disposition invalide sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et exécutoire dans toute la mesure permise par la loi.
Cession : Vous ne pouvez céder ni transférer l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder ou transférer le présent Accord (en tout ou en partie) dans le cadre d'une fusion, acquisition, vente d'actifs, d'une opération juridique ou autrement. Les présentes Conditions lient et bénéficient aux successeurs et ayants droit autorisés de chaque partie.
Absence de bénéficiaires tiers : Le présent Accord bénéficie uniquement à vous et à l'Exploitant (y compris nos successeurs et ayants droit autorisés) et ne confère de droits à aucun tiers.
Titres : Les intitulés de sections figurant dans ces Conditions sont fournis pour des raisons pratiques uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.
15. Coordonnées
Le Service est proposé par Typeshutter LLC, établie au 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, United States. Si vous avez des questions, préoccupations ou commentaires concernant ces Conditions ou le Service, contactez-nous à support@typeshutter.com.
En accédant à Typeshutter ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d'utilisation et acceptez d'être légalement lié par elles.